Vers quel renouveau démocratique ?

EXTRAIT du Rapport des formateurs Paul Magnette & Alexander De Croo (30/09-2020)

Le Gouvernement entend renforcer la confiance des citoyens dans la politique et l’idée qu’elle est une force positive, en faisant du renouveau politique et démocratique une priorité. Le fonctionnement démocratique doit être modernisé dans le sens d’une simplification et d’une ouverture à de nouvelles formes de participation. Cela représentera aussi un enrichissement de notre démocratie représentative via une participation plus directe des citoyens dans le processus de décision politique.

Ce renouveau démocratique passera par une série de réformes dans l’accord Gouvernemental et par un exercice de réflexion au Parlement.

Nous évaluerons le registre des lobbyistes à la Chambre et en étendrons l’application au Gouvernement et aux cabinets.

Un régime légal verra le jour pour déclassifier, après un certain temps, les documents classifiés, dans le respect des accords internationaux et de la protection du secret des sources. En effet, la Belgique est l’un des derniers pays dépourvu d’une telle procédure. Le Gouvernement garantira la conservation des archives des cabinets.

Le statut de lanceur d’alerte sera entériné, en assurant la protection des fonctionnaires qui, de bonne foi, dénoncent des faits répréhensibles commis dans leur administration. La Belgique transposera, dans les délais, la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes dénonçant des infractions au droit de l’Union, adoptée le 7 octobre 2019.

Via son règlement, la Chambre mettra en oeuvre la loi sur la nouvelle initiative citoyenne, par laquelle une pétition de citoyens peut donner lieu à des propositions d’initiative législative en commission compétente de la Chambre.

Nous expérimenterons de nouvelles formes de participation citoyenne, comme les cabinets citoyens ou les panels mixtes à la Chambre réunissant des parlementaires et des citoyens tirés au sort. Ceux-ci formuleront des recommandations à l’attention du pouvoir législatif. La participation des citoyens se fera toujours sur une base volontaire. De telles rencontres pourront aussi être organisées ailleurs que dans la rue de la Loi, au plus près du citoyen (« en tournées »).

Nous abaisserons l’âge de vote aux élections européennes à 16 ans. Le jeune qui souhaitera voter dans ce cadre devra s’inscrire au registre des électeurs de sa commune. Dès lors qu’il se sera inscrit, il sera soumis à l’obligation de voter.

Compte tenu du nombre croissant de citoyens qui ne participent pas aux élections ou qui votent blanc, une campagne neutre mais mobilisatrice sera lancée à l’approche des prochaines élections législatives afin de relancer le taux de participation.

Il convient d’éviter, à l’avenir, que les formations de Gouvernement s’éternisent. Afin de faciliter la

formation d’un Gouvernement, nous évaluerons les règles pour la formation d’un nouveau Gouvernement fédéral, en prévoyant, par exemple, un délai officiel.

Nous poursuivrons la réforme du système de financement des partis, comme décidé au Parlement, notamment en renforçant la transparence et le contrôle des recettes et des dépenses.

Le Gouvernement renforcera les mesures à prendre dans la lutte contre la désinformation et la propagation des infos (fake news), qui sont une réelle menace pour la démocratie.

Nous poursuivrons la réforme du statut des députés. L’objectif est de parvenir, via la concertation, à un statut aussi uniforme que possible dans les différentes assemblées législatives.

Une conférence nationale annuelle des bourgmestres se tiendra au sein du Parlement fédéral. Elle réunira les bourgmestres des villes et communes du pays pour un dialogue sur les grands enjeux sociétaux.

Afin d’approfondir cette première série de réformes, une dynamique sera également lancée à la Chambre des représentants, impliquant les citoyens, le monde universitaire et la société civile. L’objectif de ce processus sera d’examiner comment la Constitution et la législation peuvent être modernisées afin de renforcer la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. Ce processus aboutira à la formulation de recommandations.

Les éléments suivants seront notamment abordés :

– une plus grande implication des citoyens dans les processus décisionnels, dans le respect des principes de notre démocratie représentative ;

– une modernisation des libertés et droits constitutionnels, sans préjudice des droits et libertés constitutionnels existants ;

– la transparence de la vie publique par le biais notamment, des données ouvertes (open data) ;

– la loi électorale, y compris les circonscriptions électorales, le principe de la tirette obligatoire sur les listes électorales, la question de la suppression des listes de suppléants et de l’effet dévolutif de la case de tête ;

– le statut et le nombre des parlementaires ;

– la procédure relative à l’examen des lettres de créance ;

– l’avenir du Sénat ;

– l’évaluation budgétaire des programmes électoraux et des propositions de loi;

– la procédure de dissolution de la Chambre.