Quel serait le mandat des membres du panel citoyen ? Comment éviter les experts des lobbies ? Quid d’une assemblée « uniquement citoyenne » ?

Comment les membres du panel seraient-ils choisis? Selon leurs compétences ? Seraient-ils des représentants? Quid des « experts » ? Et pourquoi pas une assemblée « uniquement citoyenne », les citoyen·ne·s ayant la main sur le choix des experts ? Les représentants des fédérations, mouvements sociaux et syndicats ainsi que les scientifiques seraient alors considérés comme des ressources extérieures.

Le groupe des citoyens tirés au sort

Plusieurs formules sont possibles (voir documentation complémentaire), dont celle-ci : un tirage au sort – réalisé par un organisme indépendant du politique parmi un ensemble de volontaires, en introduisant quelques critères de contrôle selon la méthode bien connue des quotas : région, langue, mixité h/f, âge, niveau d’études, type de formation [scientifique/technique/sciences humaines…], catégories socio-professionnelles, type d’urbanisation, etc… pour veiller à obtenir un PANEL suffisamment diversifié.

À terme, on pourrait imaginer que, lors des élections chacun puisse compléter un document indiquant qu’il est volontaire, en précisant pour quelle période, avec éventuellement la possibilité de spécifier le ou les thèmes de son choix (parmi une liste fixée d’avance).

Ce groupe (de quelques dizaines de membres) pourrait-il constituer à lui seul un échantillon représentatif de la population ? Certainement pas[1]. D’où la nécessité de le compléter par les quatre autres groupes issus de la société civile.

Les tirés au sort auront-ils les compétences suffisantes ? On constate, au sein des mini-publics tirés au sort, une plus grande écoute et une plus grande ouverture : les positions évoluent en cours de débat au lieu de s’affronter de manière rigide. La plus grande ouverture et la meilleure écoute est liée au fait que les participants arrivent peu (in)formés, sans position bien fondée. Quant à leurs compétences, elles seront probablement, en moyenne, les mêmes que celles des (nouveaux) élus à la Chambre… parfois dépassés par certains enjeux (mais bénéficiant de l’encadrement et du soutien de leur parti). Pour plus d’infos à ce sujet, voir documentation complémentaire.

Il pourrait s’agir d’un 4/5ème, afin de laisser un peu de flexibilité, pendant une période sabbatique consacrée à une sorte de service civil volontaire. Des citoyens travaillant sous le statut d’indépendant n’étant pas susceptibles de se libérer, on veillera à la présence de personnes AYANT ÉTÉ indépendantes pendant au moins 10 ans.

Cela exposerait les participants à un parcours pédagogique et initiatique (gestion de la complexité, actions possibles, dépenses nécessaires). Et au-delà de leur contribution à une réflexion citoyenne collective, leur participation serait certainement de nature à enrichir leur parcours de vie, voire professionnel.

Ils bénéficieraient d’une rémunération raisonnable et des droits sociaux habituels (sécurité sociale, droits au chômage). En outre, la transition entre la « vie politique » et professionnelle serait facilitée. Le système devrait être suffisamment rassurant pour ne pas faire fuir les volontaires. Lorsqu’ils n’auraient pas la possibilité de retourner chez leur employeur précédent, un coaching serait offert trois à six mois avant la fin du mandat (via, selon le cas, un Outplacement, Actiris, le Forem ou VDAB) afin d’assurer un retour sur le marché du travail dans les meilleures conditions.

Après leur descente de charge, les « anciens » (qui ne pourraient plus être sélectionnés à nouveau) devraient participer à la formation de leurs successeurs.

Fonctionnement

Les participants devraient s’engager par serment à orienter les choix dans le respect de la mission de l’Assemblée, dans l’intérêt général des générations futures. Cette disposition est loin d’être un détail. Éviter une telle forme d’engagement solennel ne pourrait que jeter le doute sur les intentions des initiateurs du projet ET des participants à venir.

Les séances de travail en commissions se passeraient à huis clos pour favoriser la liberté de parole, les membres du PANEL « mini-public » restant néanmoins témoins (actifs) des échanges.

Les séances plénières seraient publiques, contrairement aux pratiques du Conseil Fédéral du Développement Durable (CFDD) et des Conseils économiques et sociaux. Cela changerait totalement la dynamique :

  • transparence, visibilité,
  • médiatisation et réactions citoyennes éventuelles.

Les débats se dérouleraient en toute indépendance par rapport aux pouvoirs exécutifs et aux directions des partis puisque aucun membre ne représenterait un parti politique.

Il ne s’agirait pas d’audiences (chaque « expert » venant dans ce cas s’exprimer séparément comme en cour d’assises), mais bien d’échanges entre l’ensemble des participants venus pour écouter, apprendre et faire évoluer leurs réflexions avant de se forger une (nouvelle) opinion.

IMPORTANT : Quid des rapports de domination éventuels entre les participants du PANEL « mini-public » et « les autres membres » de l’assemblée ?

  • Ce risque, réel dans le cas de rencontres-débats éphémères (quelques heures), est moindre dans le cadre qui nous occupe : des échanges installés dans la durée, au cours de laquelle chacun peut se documenter et se construire une opinion réfléchie, entre autres en écoutant l’ensemble des « autres membres » provenant de quatre univers différents, et apportant dès lors des éclairages opposés ou complémentaires.
  • Quoi qu’il en, soit, l’aide de facilitateurs professionnels sera requise afin de mettre en place un dispositif efficace (intelligence collective) donnant la chance à chacun de s’exprimer et favorisant une réflexion « hors cadre habituel » (disruptive).

Il serait utile d’organiser un décloisonnement en créant au sein de l’Assemblée plusieurs sous-groupes de petite taille (facilitant l’écoute réciproque) mélangeant chacune les différentes catégories de membres et travaillant en parallèle, la synthèse se construisant en assemblée plénière.

Les entreprises, les mouvements syndicaux et associatifs, la communauté scientifique.

La sélection se ferait en deux temps.

1) Dans le cadre d’une Belgique régionalisée, cela ferait sens que, après un appel à candidatures, la sélection des organisations (Fédérations et associations professionnelles, syndicats, mouvements associatifs et facultés universitaires) soit réalisée conjointement par la Chambre des Représentants et par les Assemblées régionales (les organisations déposant leur candidature à l’une ou l’autre des assemblées en fonction de leur couverture nationale ou régionale). Cela garantit la représentativité et la légitimité des participants.

2) Ensuite, en fonction des sujets à traiter, chacune de ces organisations sélectionnerait la ou les personnes en fonction de leurs seules compétences (membre ou pas de l’organisation), son CV en faisant foi – on exclurait donc les simples porte-voix. Elle serait rémunérée sous forme de jetons de présence.

Il restera à clarifier de quelles facultés les académiques proviendront (sciences, sciences appliquées, médecine, ainsi qu’économie, philosophie, etc.) et à exclure toute candidature présentant un conflit d’intérêts.


[1] Au niveau national, pour espérer être statistiquement représentatif, un échantillon (lors des sondages) doit comprendre 1000 à 1500 personnes.

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