Quelle implication des experts dans la prise de décision ?

Introduction

  • Que faut-il entendre par « Assemblée citoyenne » ? Et donc qu’entend-on par « citoyen » ?

Uniquement des hommes et des femmes du « grand public » ? Ceux et celles issus de la communauté scientifique, expérimentés en gestion d’entreprises (marchandes et non-marchandes, y compris le secteur agricole), militants syndicaux (des secteurs public et privé) ou engagés dans des mouvements associatifs devraient-ils être considérés à part (en quelque sorte « moins citoyens » que les premiers) ? Si oui, sous quel(s) prétexte(s) ? Les « simples citoyens » (c-à-d ?) seraient-il davantage « le peuple » que les autres ?

  • La transition économique et écologique ne se fera pas sans la participation des forces économiques et sociales. « Il ne sert à rien d’avoir raison tout seul »

Ceci dit, les syndicats voudront-ils s’impliquer jusqu’à prendre part au vote ? Pas sûr. Voici la réflexion d’un responsable syndical : « Que nous participions pour alimenter la réflexion, certainement d’accord. De là à prendre part à la décision de groupe, en vue de créer des projets de textes législatifs (à soumettre aux assemblées représentatives), non. Nous voulons rester clairement identifiés comme contre-pouvoir, et pas comme responsables politiques. » Voici donc une nouvelle option à discuter/envisager.

  • Permettre aux scientifiques de voter, serait-ce une approche technocratique, non démocratique ?

Comme dit plus haut, les scientifiques sont aussi des citoyens. En outre, le choix final resterait dans les mains des assemblées élues, et donc de la démocratie représentative.

Le droit de vote au sein de cette assemblée ne devrait-il pas se limiter au panel citoyen ?

Pour que les propositions aient suffisamment de poids, un vote à la majorité simple devrait être évité. Plusieurs formules sont imaginables, dont notamment les suivantes :

– Par « consentement » (personne ne dit « non ») ou par consensus de l’ensemble des membres ? Avec le risque d’aboutir à des consensus mous… Outre le risque que les décisions soient perçues comme le fruit d’un processus peu transparent.

– Uniquement par le groupe des citoyens tirés au sort (avec une majorité qualifiée) ? Sachant que ce groupe de quelques dizaines de citoyens ne saurait à lui seul constituer un échantillon représentatif de la population, on ne pourrait lui donner un tel pouvoir, qui serait d’ailleurs vite considéré comme illégitime.

D’autre part, quel serait alors le niveau de motivation des autres membres de l’Assemblée ? Et leur niveau d’engagement pour soutenir les propositions en dehors du cercle restreint de l’Assemblée ?

– Une alternative parmi d’autres pourrait être de soumettre les propositions à un accord des 2/3 des citoyens tirés au sort et à la majorité simple dans chacun des autres groupes.

– Ou encore un accord des 2/3 de l’ensemble de l’assemblée et une majorité simple dans chacun des groupes.

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