Le tirage au sort : comment procéder ?

Pour l’essentiel, il s’agit du même processus bien connu en démocratie représentative : choisir les citoyens qui vont représenter le peuple, consulter des experts, délibérer, faire des propositions et finalement trancher.

Ce serait un moyen parmi d’autres (manifestations, pétitions, initiatives citoyennes, associations, réseaux sociaux) de donner aux citoyens l’occasion de s’exprimer et d’influer sur le jeu politique entre deux élections.

Source potentielle de renouvellement aux côtés des mécanismes d’élections, il répond aux défis sociétaux suivants : déconnexion entre la classe politique et certains citoyens[1], limites de la démocratie traditionnelle). Il reste à déterminer comment organiser « le tirage au sort dans toute la population » :

– Tirage au sort et ensuite appel aux volontaires au sein de l’échantillon constitué[2] ?

Pour le G1000 la constitution de l’échantillon a nécessité 20 000 appels téléphoniques. Un millier de personnes ont donné leur accord de principe. Au final, 704 volontaires (pour une mission de courte durée) ont effectivement participé à l’aventure, soit 3,5%.

* Comment et sur base de quelles listes ? En contactant combien de citoyens ?

Par courrier, à partir des listes électorales communales, en acceptant (ou pas) les citoyens étrangers issus de l’U.E. résidant en Belgique depuis X années ? Par téléphone comme lors du G1000 ou lors de l’actuelle Convention citoyenne pour le climat en France (255 000 appels en un mois – lignes fixes et GSM – pour sélectionner 150 participants) ?

* Chaque tiré au sort pourrait naturellement refuser de participer, sans avoir à se justifier.

– Ou appels aux volontaires et ensuite tirage au sort stratifié parmi l’ensemble des volontaires ?

* Méthode plus efficace/économique.

* Génère moins de diversité que dans le scénario précédent (où quelqu’un peut se dire « Tiens, pourquoi pas ? Je n’y avais pas pensé »). 

* Comme évoqué dans la description de projet, une fois en rythme de croisière, on pourrait imaginer que lors des élections, chacun pourrait compléter un document indiquant qu’il est volontaire, en indiquant pour quelle période, avec éventuellement la possibilité de spécifier le ou les thèmes de son choix (parmi une liste fixée d’avance). < Dans ce cas, l’inconvénient cité au § précédent disparaît >.

* Comment organiser l’appel aux volontaires pour créer la première assemblée ? Courrier, réseaux sociaux, campagne vidéo…

Une plus grande diversité d’intérêts et de points de vue que dans les assemblées élues ?

Les expériences passées (en Belgique et dans d’autres pays) nous enseignent que la sélection naturelle (liée au volontariat) n’offre aucune garantie quant à l’obtention d’un échantillon statistiquement tout à fait représentatif de la population (voir: « Le tirage au sort : mythes et réalités »). Ce n’est pas gênant en soi : l’objectif premier, c’est de disposer d’un ensemble de citoyens venant d’horizons différents garantissant une diversité de points de vue.

La composition sociologique d’une assemblée tirée au sort serait certainement différente de celle des assemblées actuelles, plus diversifiée et en cela mieux représentative de la population.

Les citoyens tirés au sort auront-ils les compétences suffisantes ?

On constate, au sein des groupes tirés au sort, une plus grande écoute et une plus grande ouverture : les positions évoluent en cours de débat au lieu de s’affronter de manière rigide. Mais les tirés au sort auront-ils les compétences suffisantes ?

– La plus grande ouverture et la meilleure écoute est liée au fait que les participants arrivent peu (in)formés, sans position bien fondée.

« La littérature sur les expériences participatives montre que lorsque vous amenez des citoyens ‘ordinaires’ à se prononcer sur une question, ils ouvrent en général le débat sur des dimensions que, souvent, les experts négligent. Ils vont par exemple faire des liens entre des problématiques que l’expert spécialisé, du fait précisément de sa spécialisation, n’est pas amener à établir. Comme de lier des questions d’alimentation avec des questions de mobilité. Ils vont aussi souvent mettre en avant des solutions pour lesquelles les valeurs d’équité et d’inclusivité sont prédominantes (NDLR : recherche de solutions équitables et qui évitent l’exclusion sociale), alors que ces valeurs ne sont souvent qu’accessoires pour l’expert, pris dans la complexité de la réflexion qu’il mène.[3] » (Pierre Stassart, un des initiateurs du projet « Parlement Citoyen Climat », sociologue et directeur du SEED, l’unité de Socio-Économie, Environnement et Développement (SEED) sur le campus ULg d’Arlon).

Voici un bel exemple. En 2012, à l’issue de larges débats publics au sein d’une assemblée délibérative constituée à raison des deux tiers de citoyens tirés au sort, l’Irlande très catholique a finalement autorisé le mariage gay (sans les manifestations violentes observées en France dans le même contexte), tandis que l’Église catholique menait campagne pour le « non »[4].

Voici un autre exemple pesant « en faveur du tirage au sort et de la délibération en termes de transformation sociale. Le Texas a (…) montré que, dans une démocratie délibérative, la population est capable de proposer des lois ou des mesures extrêmement nuancées, sophistiquées. Cet Etat, pétrolier par excellence, détient aujourd’hui le record des éoliennes. L’évolution s’est faite dans un processus délibératif, en dépit des intérêts locaux favorables au système pétrolier. »[5]

– Les tirés au sort auront-ils les compétences suffisantes ? Leurs compétences seront probablement, en moyenne, les mêmes que celles des (nouveaux) élus à la Chambre… parfois dépassés par certains enjeux (mais bénéficiant de l’encadrement et du soutien de leur parti).

A propos des compétences des citoyens, Vincent DE COOREBYTER nous livre une intéressante réflexion :

« Indépendamment de la colère populiste, l’ambivalence à l’égard de la démocratie repose sur une évolution que l’on a parfois tendance à nier : la formidable élévation du niveau d’instruction des citoyens. Si la démocratie connaît une crise de légitimité, c’est notamment en raison de l’allongement continu de la durée des études, sans lequel les citoyens n’auraient pas un regard aussi critique sur la vie politique.

On déplore souvent, sans les rapprocher l’une de l’autre, la crise de la représentation politique et la crise de l’école, sans s’apercevoir que les élus sont d’autant plus soumis à la critique que les citoyens ont les moyens de les juger, et que l’école est en crise parce qu’elle ne parvient pas à répondre à la formidable élévation du niveau de formation à laquelle toutes les couches sociales aspirent.

Il faut d’ailleurs noter que la crise de confiance ne touche pas seulement les responsables politiques : presque toutes les professions fondées sur le maniement d’un savoir connaissent une vague de méfiance et de contestation, du journalisme à la médecine en passant par l’expertise économique ou, significativement, par l’enseignement. La crise de la représentation politique cristallise en fait une crise plus générale de la confiance placée dans les élites, qui résulte non pas du fossé creusé entre le peuple et ses dirigeants mais, au contraire, de la réduction de ce fossé.[6]»

Cependant, pour une part de la population, vivant dans la précarité, un fossé se creuse néanmoins entre elle et ses « représentants » disposant le plus souvent d’une éducation supérieure. Cfr. dans l’enquête « Noir, jaune, blues » la catégorie des « Abandonnés » (26% de la population), disposant d’un « capital culturel faible qui va souvent de pair avec des emplois peu qualifiés, voire précaires, donc un capital économique faible, milieu populaire, plutôt âgés (plus de 55 ans), moins parmi les jeunes. Ce sont des « belgo-belges », c’est-à-dire nés belges et de parents et de grands-parents eux-mêmes nés belges. Quand ils se positionnent sur l’échelle gauche-droite, c’est à l’extrême-droite et à droite. »[7]

Pas de faux espoirs

  • Une égale probabilité de participer à la gestion de la cité ? Et d’insuffler ainsi des idées nouvelles ou d’introduire « plus de bon sens » ?

– Le tirage au sort a pour but, en principe, de donner à chacun une chance égale d’influencer le débat. En pratique, cela dépendra de la force de conviction des plus habiles pour transmettre leur vision et à la défendre. La démocratie est un mode de gestion des conflits. L’égalité des chances associée au tirage au sort est une illusion.

– Plus de « bon sens » ou de « sens commun » ? Chaque sous-groupe de la société a sans doute une idée fort différente de ce que représente le « bon sens » …

  • Le processus pourrait-il avoir une vertu pédagogique ?

Le tirage au sort serait-il la source d’un engagement politique et d’une réflexion au-delà des « yaka », des « yakapa » et des « faukon » ? Comme à tout moment on pourrait être tiré au sort, cela pousserait-il les citoyens à s’informer, à s’exposer à la complexité ?

La probabilité d’être tiré au sort étant très faible, la vertu éducative serait très marginale. En outre, on pourrait être tiré au sort et ne pas être volontaire. Un mode d’éducation de proche en proche ? Sans doute, mais là aussi, ce ne pourrait être que marginal.


[1] Selon Transparency International, les organisations qui suscitent le plus de méfiance dans les pays occidentaux sont les partis politiques. En Belgique, 67% des gens pensent que les partis politiques sont corrompus (en Norvège : 41%, en Grèce : 90%). Source : David Van Reybrouck, IN : « Demain » (Actes Sud, 2015), p. 259. Par ailleurs, dans l’esprit de certains citoyens, les pouvoirs politiques nationaux ont perdu en autorité, en compétences en efficacité et donc en légitimité, vidés qu’ils sont par le haut (migration vers l’échelle européenne et vers la finance transnationale) et par le bas (avec des citoyens mieux éduqués et informés que dans le passé, capables de s’émanciper (ibidem, p. 260).

[2] Dans ce cas, les probabilités rendent quasi impossible d’être tiré au sort plus d’une fois. Cela supprime définitivement toute perte de temps et d’énergie pour tenter d’être « réélu ». Ainsi, pendant sa législature, le désigné n’a rien d’autre à faire que de se consacrer à sa tâche.

[3] http://www.renouvelle.be/fr/debats/climat-un-parlement-citoyen-engage-sur-son-territoire

[4] Voir la vidéo (5’) sur https://www.youtube.com/watch?v=C8yIY5JMP10&fbclid=IwAR0DkCSdXYqht7cggyYHkEkKO7-sLTvFqRe6Lfkj7WwsymJLDkxPDU0JRBA et https://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel_en_Irlande

[5] Laurence DRUON, Ibidem.

[6] Vincent DE COOREBYTER, « Démocratie enrayée et aspirations de l’individu contemporain », Les analyses du CRISP en ligne, 30 décembre 2013, www.crisp.be.

[7] http://www.cecinestpasunecrise.org/content/uploads/2018/03/Resultats-complets-grande-enquete-L.pdf

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