Le tirage au sort : mythes et réalités.

Les éléments d’information qui suivent proviennent pour l’essentiel des échanges lors d’un atelier intitulé « Quelle démocratie pour le XXIème siècle ? – De nouveaux outils pour une meilleure démocratie », lors des Rencontres écologiques d’été 2013 :

« Cette formation se proposait d’explorer l’apport potentiel du tirage au sort en politique afin de donner un nouveau souffle à nos démocraties. Dans un premier temps (en matinée), nous avons retracé brièvement l’histoire et la philosophie du tirage au sort. D’Athènes au G1000, plus de 2000 ans ont été parcourus ; de Platon à Manin, ce sont des dizaines de philosophes et de politologues qui se sont exprimés sur le sujet. Une fois les bases théoriques posées, nous avons approfondi différents champs de réflexions »

Animateurs

– Olivier Malay, étudiant à la Chaire d’Ethique économique et sociale et Pr. du Conseil fédéral de la FEF.

– Pierre-Yves Ryckaert, auteur d’un décret concernant le tirage au sort des élus des députés au Parlement Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Intervenants

– Loïc Blondiaux – Prof. de sciences politiques à Paris I et auteur du livre « Le nouvel esprit de la démocratie ».

– John Pitseys – membre de la commission démocratie d’Ecolo.

– Un membre du G1000.

Historique du tirage au sort (par Loïc Blondiaux)[1]

Athènes

La démocratie athénienne (du Vème au IVème siècle AD) s’exerce au sein d’une société comprenant 450 000 habitants dont 50 à 80 000 citoyens libres.

L’idéal de la participation citoyenne :

* Si on ne s’engage pas (dans la vie politique ou dans l’effort de guerre), on n’est pas un vrai citoyen, pas un homme complet, on est presque un parasite.

* L’action présuppose une nécessaire délibération préalable.

* Il convient, grâce au tirage au sort, de donner l’égale probabilité à chaque citoyen d’influencer la décision.

L’ecclésia (maximum 6000 personnes) est l’assemblée des citoyens. Elle vote les lois, le budget, la paix ou la guerre, l’ostracisme, elle tire au sort les 500 bouleutes (présidents de conseil), les 500 héliastes (membres des tribunaux), et les 10 archontes (magistrats qui dirigent la république), et élit les dix stratèges.

Sous une certaine forme, le tirage au sort des représentants a été utilisé à Florence et à Venise.

Les limites de la démocratie stochastique (ou stochocratie) athénienne :

– Sont exclus : les esclaves, au nombre de 370 à 400 000 (NDLR : une des principales sources d’énergie de l’époque) et les femmes.

– Pour être éligible au tirage au sort, il faut satisfaire à un examen préalable ET être volontaire.

– Chaque candidat court le risque en cours de « mandat » d’être exclu de la cité (ostracisme) et donc d’être exilé. Il y a donc peu de candidats…

Les critiques :

– Selon Platon (un aristocrate qui a horreur de la démocratie) : il ne faut pas confondre opinion et savoir ! Pour lui, ce sont les philosophes qui doivent gouverner la cité.

– Selon les révolutionnaires français du XVIIIème siècle (qui ont opté pour la démocratie représentative au sein de laquelle les électeurs choisissent leurs élus et puis n’interviennent plus) : la démocratie stochastique est impraticable dans un grand pays ou dans une grande ville ; le peuple n’a ni le temps (ça marchait à Athènes car l’esclavage donnait du temps libre aux citoyens) ni les compétences (les élus ont plus de « sagesse » que le citoyen moyen et sont donc plus aptes à gouverner).

La redécouverte au XXème siècle[2]Bilan des applications contemporaines

L’axiome : Tout un chacun, après étude, est en mesure d’émettre un avis raisonnable. Les experts n’ont pas le monopole de la sagesse.

  • Le G1000

– In fine, l’output du processus, c’est-à-dire la suite réservée aux propositions, fut très limité.

– L’idée était de confier la mission à 1000 personnes représentatives de la population (la constitution de cet échantillon a nécessité 20 000 appels téléphoniques). Au final, 704 volontaires ont effectivement participé à l’aventure (un peu plus de 3%), dont 55% avaient bénéficié d’une éducation supérieure (dans la population = 28%). D’autres écarts significatifs ont été relevés :

Ce n’est pas un problème en soit, mais il faut le savoir. Comme toujours en matière d’engagement citoyen, les personnes avec un niveau d’éducation plus important acceptent relativement plus l’invitation. Ceci dit, malgré les biais, le G1000 a permis de rassembler un panel de citoyens très diversifié.

Intéressant par ailleurs, l’avis des parlementaires sur la démarche :

  • La Citizen assmbly en Colombie britannique
  • 160 citoyens appelés à formuler des propositions.
  • Suivies d’un referendum, résultat positif, mais… quorum pas atteint => projet abandonné.
  • Islande: projet de nouvelle constitution [3]
  • L’Islande = 326 000 habitants : comparable à la cité Athénienne (esclaves compris…) à ceci près que (en outre) l’Islande n’a pas d’armée.
  • L’objectif : rédiger une nouvelle constitution en y associant les citoyens.
  • Le processus (initié en 2010) : à l’origine, l’idée était de confier la tâche à un échantillon représentatif de la population (des « citoyens ordinaires »). Un petit millier de personnes sont tirées au sort, parmi lesquelles 523 se portent candidats pour former un groupe de travail de 25 personnes, qui seront choisies par l’ensemble des électeurs islandais. Au final, les 25 « gagnants », élus avec un taux de participation de… 36%, s’avéreront pour la plupart issus des élites de la société islandaise (certains avaient même occupé par le passé des postes politiques de premier rang). Ce n’est peut-être pas gênant, mais il faut le savoir.
  • Le projet de constitution a été approuvé par référendum (67% des voix) mais avec un taux de participation de 49%.
  • Enfin, le projet de texte a été bloqué par le Parlement (printemps 2013).

[1] Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Collection La République des idées, Seuil, 2008. Pour une note de lecture, voir : http://www.etopia.be/IMG/pdf/note_de_lecture_de_leener.pdf.

[2] Quelques références : H. Arendt, C. Castoriadis (penseur de l’écologie politique), E. Chouard, Yves Sintomer, la Fondation pour l’innovation politique [2] (propose 10% d’élus tirés au sort), Constitutional Deliberative Democracy in Europe[2], Min REUCHAMPS & Jane SUITER (dir.), Colchester, ECPR Press, 2016.

[3] Pour en savoir plus au sujet de l’expérience islandaise :

– « Demain », p. 272-285.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/10/20/les-islandais-se-prononcent-sur-une-nouvelle-constitution-ecrite-par-des-gens-ordinaires_1778275_3214.html

http://www.verfassungsblog.de/de/putsch-icelands-crowd-sourced-constitution-killed-by-parliament/#.UtZT0rSjIzQ

http://www.vivreenislande.fr/2013/03/la-constitution-islandaise-assassinee.html

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