Les échanges au Sénat

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La Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté du Sénat a été chargée d’établir un rapport d’information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des  citoyens dans la prise de décisions  aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société. L’objectif est de formuler des recommandations sur cette thématique auprès du pouvoir fédéral et des entités fédérées.

Avant de procéder à la rédaction des recommandations, la Commission a décidé d’organiser une série d’auditions avec des experts et des acteurs de terrain afin de dresser un tableau précis de la situation et d’en mesurer les enjeux.

Le 6 juillet 2020, c’était à notre tour d’être auditionné pour présenter les options pour une démocratie participative au niveau fédéral.

Voici l’enregistrement de cette séance (qui s’est tenue sous la forme d’une réunion « Zooom »).

28′ de présentation suivies de 55′ d’échanges: https://youtu.be/tO17RwdckcQ

Au cours des mois qui avaient précédé, plusieurs auditions avaient déjà eu lieu sur le thème des facteurs qui créent la nécessité de moderniser notre système démocratique.

Ont été entendus à cette occasion :

-M. Pascal Delwit, ULB

-M. Vincent de Coorebyter, ULB

-M. Stefaan Walgrave, KUL

-M. Ardaan van Ravenzwaaij,  directeur ff. du programme « Réforme du système parlementaire » auprès du Ministère de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume des Pays-Bas ;

-M. Léo Neels, ASBL « Itinera Institute » ;

-M. Benoit Derenne,  « Fondation pour les Générations futures » ;

-M. Stef Steyaert, coauteur du livre « Onze democratie is niet in crisis, ze is in transitie ».

-M. Min Reuchamps, professeur à la faculté de sciences politiques de l’Université catholique de Louvain (UCL) et membre de l’Institut de sciences politiques Louvain-Europe ;

-M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au « Instituut voor Constitutioneel Recht » de la Katholieke universiteit van Leuven (KUL) ;

-M. Pierre-Etienne Vandamme, chercheur au « Centre d’étude de la vie politique » de l’Université libre de Bruxelles (ULB)

-M. David Van Reybrouck, co-fondateur du G 1000 ;

-Mme Anna Stuers, secrétaire permanente du Dialogue citoyen en Communauté germanophone ;

-M. Hassan Al Hilou, fondateur de la plateforme bruxelloise « A Seat at the table ».

-Prof. David Farrell de l’Université de Dublin

-M. Loic Blondiaux de la Convention citoyenne pour le Climat en France

– M. Anthony Zacharzewski et Mme Hanne Bastiaensen, représentants de la plateforme « The Democratic Society ».

Ensuite le cadre juridique et constitutionnel nécessaire pour moderniser la démocratie a été examiné avec la présence de :

– M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège ;

– M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au Instituut voor Constitutioneel Recht de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) ;

– Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure en droit constitutionnel à l’Ecole de droit UMONS-ULB.et souhaite vous inviter à une audition en visioconférence (via l’application ZOOM)  qui se tiendra au Sénat le lundi 22 juin 2020 à 14.30.

Enfin, la commission a souhaité  analyser les options pour une démocratie participative au niveau fédéral. C’était le but de notre audition.

Depuis cette séance, début octobre 2020, Extinction Rebellion, soutenu par une coalition en formation (en coordination avec nous) a pris le leadership de la médiatisation d’un concept similaire avec sa proposition d’un « Parlement citoyen sur l’urgence écologique » (Cfr. https://forumpourlatransition.be/index.php/le-parlement-citoyen-sur-lurgence-ecologique-propose-par-une-coalition/). Cette proposition, tout comme l’idée d’une « Convention interfédérale pour la Transition et la Démocratie » lancée par le Resilience Management Group dans le cadre du Plan Sophia (Cfr. https://forumpourlatransition.be/index.php/une-proposition-fort-semblable/) puise aux mêmes sources d’inspiration que le Forum pour la Transition.

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