Grille d’analyse comparative

Voici une grille d’analyse pour comparer différents projets entre eux

GÉNÉRALITÉS

– Quel(s) objectif(s) ?

– Quel niveau (interfédéral, régional, communal) ?

– A mettre en place sous l’égide de qui (le pouvoir politique, une organisation neutre spécialisée dans ce type de montage ou un groupe de citoyens) ?

– Généraliste ou centrée sur une thématique particulière ?

– Quelle temporalité : une assemblée ponctuelle ? Une institution inscrite dans la durée ? Ou des assemblées successives ponctuelles renouvelées périodiquement après avoir pris en charge un ou plusieurs thèmes bien spécifiques ?

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

– Quelle taille et quelle composition : des « citoyens grand public » uniquement, ou intégrant également des membres de différents milieux (économiques, sociaux, associatifs, académiques) ?

– Comment les membres de l’assemblée (les citoyens et les autres éventuels) sont-ils sélectionnés ?

– En cas de tirage au sort des citoyens grand public, comment l’organiser : tirage au sort stratifié et ensuite appel aux volontaires au sein de l’échantillon constitué ? Ou appels aux volontaires et ensuite tirage au sort stratifié parmi l’ensemble des volontaires ?

– Quel niveau d’engagement pour les « citoyens grand public » : quelques week-ends répartis sur quelques mois ou davantage (par exemple 4 jours/semaine pendant 1 an, voire 2 ou 3 ans) ?

– Participation des membres bénévole ou rémunérée ?

– Selon quel processus l’assemblée sélectionne-t-elle les différentes mesures qui seront présentées comme prioritaires ?

– Quel niveau de participation des membres des différentes « parties prenantes » (milieux économiques, sociaux, associatifs, académiques) : informent et alertent, avec participation aux délibérations ou pas ? Avec droit de vote ou pas ?

BASES JURIDIQUES

– Quelles bases juridiques en appui de la proposition ?

– Quel rapport avec la Constitution : tient compte des contraintes ou exigerait un changement de Constitution ?

– Sur quoi asseoir la légitimité de l’Assemblée (vis-à-vis de la population comme vis-à-vis des milieux politiques, économiques, sociaux, associatifs et académiques) ?

RELATIONS AVEC LE POUVOIR POLITIQUE

– Quelles relations avec les assemblées élues ?

– Quelles garanties pour la mise en œuvre des propositions émanant de l’assemblée citoyenne ?

– En termes de démocratie, quelle serait la plus-value de l’assemblée ?

A QUEL STADE SE TROUVE LA PROPOSITION

– Déjà expérimentée ou pas ?

– Conçue au sein d’un cercle restreint ou ayant déjà fait l’objet d’une large concertation avec différents milieux (si oui, lesquels) ?

– Prochaines étapes ?

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