Réactions des syndicats

NB : Au sein des organisations de travailleurs, différentes sensibilités co-existent[1] entre les directions et services d’étude prêts à coopérer avec les partisans d’une transition et d’une part les responsables de l’agenda quotidien face depuis plus de 10 ans à un gouvernement fédéral de droite, et d’autre part les membres (+/- 50%) qui ne sont ni socialistes (ABVV) ni chrétiens-démocrates (ACV) ni libéraux (ACLVB) et sont donc proches d’un autre parti politique (en Flandre dans une large mesure VB et NVA).

<En italique : nos réactions  >

Avis des (syndicats) membres du CA du CNCD (octobre 2019)

« Malheureusement, cela n’est pas passé du côté du CNCD-11.11.11. Les débats en commission politique et en CA ont été très riches, mais la proposition en soi n’a pas été adoptée par une majorité des membres, non pas parce qu’ils sont opposés à l’idée, mais parce qu’ils avaient des modifications à apporter à la proposition. En particulier, les syndicats. Une remarque plus structurelle a porté sur le caractère permanent de la participation de la société civile, qui risque d’être fort lourd à assumer. Bref, la remarque principale des membres est qu’ils auraient souhaité être sondés en amont pour pouvoir amender la proposition, mais vu que la demande était de se prononcer sur un projet déterminé, cela n’a pas suffi pour avoir un soutien de la coupole.

< Depuis, la description de projet a été largement revue dans le sens d’une plus grande ouverture à diverses possibilités. Il ne s’agit pas d’un projet figé, mais bien d’un ensemble de propositions propres à lancer le débat. >

Dirk Vandepoel, ABVV + Raad Van Bestuur van “The Shift” (Septembre 2019)

« D’après mon expérience, de nombreuses initiatives, bien que très bien intentionnées, ne vont souvent pas plus loin que le dispositif de sensibilisation (et parfois de moralisation). Souvent aussi à l’intention unilatérale des décideurs politiques.

À cet égard, je suis plutôt prudent quant à la mise en place d’un autre forum public si cela reste limité à cette définition limitée de l’ordre du jour. Le message est aussi (trop) souvent que l’on n’en fait pas assez, ce qui signifie que l’on adopte une attitude polarisante – involontairement. Trop souvent, ces forums continuent aussi de faire abstraction des initiatives de transition – grandes et petites – qui prennent l’initiative mais s’enlisent dans le statu quo des groupes d’intérêts et des approches sans issues (de status quo van belangenorganisaties en krampachtig beleid).

Dans la région bruxelloise, un secrétaire d’État à la transition économique et à l’innovation vient d’être nommé. C’est un bon premier pas du point de vue des décideurs politiques. Cela crée un point de contact concret au sein de la politique pour les citoyens, la société civile et les entrepreneurs afin de mettre davantage la transition à l’ordre du jour. La seule chose imaginable d’un point de vue politique, c’est que nous devrions accorder de l’attention à la transition au sein du Sénat et donc l’enterrer politiquement. C’est un corps condamné qui cherche toujours à se réinventer.

Il vaudrait mieux que nous fassions maintenant du lobbying auprès de The Shift pour obtenir un ministre fédéral ou un secrétaire d’État à la transition. Au niveau régional également, soit dit en passant. En marge de cela, un espace de transition (panel) devrait être mis en place, dans lequel des penseurs de la société civile, du monde académique et du monde des affaires, des villes et des municipalités prendront leur place. J’y crois sincèrement davantage. »

Estelle Ceulemans (Secrétaire générale de la FGTB Région Bxl) – 25-11-19

 1) Tout d’abord, en ce qui concerne les divers projets et réflexions en matière de renouveau démocratique et l’idée d’une assemblée représentative de citoyens, ils sont nécessaires, voire urgents (particulièrement face aux montées du populisme et de l’extrême droite).

2) Je plaiderais dans ce cadre pour une possibilité de débats citoyens au sein d’une institution qui pourrait par exemple remplacer le Sénat. Avec des citoyens, représentatifs de l’ensemble de la société, formés et soutenus dans une telle mission (à l’instar de la Commission instituée en Communauté germanophone).

3) Par contre, je reste plus que dubitative (voire opposée) sur l’idée de réserver une représentation de la société dite « civile », voire aux interlocuteurs sociaux dans un tel processus. Quelle société civile, quelles ONG et avec quelle représentativité ?

< Les panels citoyens (comme les commissions parlementaires) s’entourent nécessairement d’experts pour s’informer et nourrir leurs réflexions.  LA question est alors QUI choisit ces experts (et COMMENT).

Dans le projet germanophone, il est prévu qu’un secrétariat permanent (une personne appartenant au personnel du parlement germanophone élu) prépare les réunions et invite des experts en collaboration avec le conseil citoyen[2].

Dans le Forum pour la transition, le processus prévoit ceci :

  • Dans le cadre d’une Belgique régionalisée, cela ferait sens que, après un appel à candidatures, la sélection des organisations (Fédérations et associations professionnelles, syndicats, mouvements associatifs et facultés universitaires) soit réalisée conjointement par la Chambre des Représentants et par les Assemblées régionales (les organisations déposant leur candidature à l’une ou l’autre des assemblées en fonction de leur couverture nationale ou régionale). Cela garantit la représentativité et la légitimité des participants.
  • Ensuite, en fonction des sujets à traiter, chacune de ces organisations sélectionnerait la ou les personnes en fonction de leurs seules compétences (membre ou pas de l’organisation), le CV en faisant foi – on exclurait donc les simples porte-voix. >

4) Et en ce qui concerne les interlocuteurs sociaux dits « classiques », je plaide pour que nous restions consultés dans le cadre de la concertation sociale classique…. sinon le risque est de déshabiller et d’affaiblir celle-ci.

< S’il est vrai que la concertation sociale (qui fixe les règles du jeu entre les travailleurs et les employeurs) est l’affaire des syndicats et des organisations patronales, par contre, s’agissant des questions liées à l’urgence environnementale, un panel intégrant d’autres membres de la société civile, c’est essentiel, non ? >

Entretien tél avec Simon Pètre (Secrétaire politique de la CSC) – 09-12-19

1) Que nous participions comme « experts », pour alimenter la réflexion, certainement d’accord. De là à prendre part à la décision (au vote), en vue de créer des projets de textes législatifs (à soumettre aux assemblées représentatives), non. Nous voulons rester clairement identifiés comme contre-pouvoir, et pas comme responsables politiques.

2) Si nous étions amenés à participer à la décision, se poserait alors la question du poids relatif des syndicats (représentant des millions d’affiliés) face aux citoyens qui ne représentent qu’eux-mêmes. (Mais vu le point 1, cette question tombe).

3) Quelle pourrait être la plus-value du « Forum pour la transition » ?

– Il pourrait contribuer à renouer des liens entre « les citoyens » et « les politiques » dans la perspective d’une transition écologique/économique juste.

– Grâce à un cadre organisant une large concertation intégrant des parties prenantes très diversifiées, les lois s’inspirant des travaux du Forum pour la transition auraient toutes les chances d’être bien ancrées dans les réalités, et donc d’être plus fortes.

4) L’urgence environnementale devra se traiter partout, y compris au sein des organes de la concertation sociale, que le pouvoir législatif doit respecter (tout comme il devrait respecter un éventuel « Forum pour la transition »).

5) Au niveau du soutien de la CSC au projet ou moi-même individuellement, je dois malheureusement vous répondre par la négative. Nous n’avons pas encore, à la CSC, de position arrêtée quant au tirage au sort.

 A titre personnel, je ne suis pas persuadé qu’une assemblée tirée au sort au niveau national ait une plus grande légitimité que les organisations diverses de la société civile qui donnent actuellement de nombreux avis dans de nombreux organes consultatifs. Je crois par contre que de telles assemblées pourraient avoir une grande plus-value au niveau plus local, par exemple dans les quartiers /communes.

 Ceci dit, je partage à 100 % vos objectifs et vous remercie pour votre engagement.

CGSLB – Olivier Valentin, Secrétaire national (27-12-19)

– Le CFDD fait déjà cela… sans parler des autres conseils d’avis. Les associations sont déjà présentes dans différentes instances et exercent déjà de manière générale une certaine influence. Quant aux syndicats, ils ne défendent pas que les travailleurs : ils sont aussi soucieux d’une transition écologique/économique juste.

< Certes, mais alors pourquoi en sommes-nous arrivés à une telle urgence environnementale ?!…  Les questions environnementales sont traitées à la périphérie de notre démocratie => il convient de l’ancrer en son centre. >

– Le Forum pour la transition perturberait le jeu habituel entre les partenaires sociaux. La plupart vont résister pour sauvegarder leur autonomie et éviter des configurations qui « mettraient l’un ou l’autre dans le coin » au lieu de favoriser le consensus.

Dans les conseils d’avis, seules les « grandes coupoles » sont présentes, et c’est bien : cela permet de hiérarchiser les problèmes et évite d’entrer dans trop de particularismes.

– Les associations environnementales ne tiennent pas assez comptes des contraintes socio-économiques.

< Peut-être, mais les partenaires sociaux négligent les contraintes environnementales => il faut donc rassembler les uns avec les autres. >

– Les changements radicaux font peur.

< Oui, il convient donc de les accompagner (comme on l’a fait lors du phasing out de l’industrie charbonnière). Ceci dit, la crainte de la radicalité a conduit à la situation actuelle. >

– Quant au groupe de citoyens tirés au sort, dont la composition évoluerait avec le temps, comment leur faire confiance ?

– Le F pour la T pourrait-il être plus efficace que les conseils d’avis actuel ? Comment l’espérer ?

Divers

– Le politique, avec le F pour la T, devrait partager le pouvoir (non de décision mais bien de recommandation) et accepter de se créer une pression extérieure supplémentaire !… Comment l’imaginer ?…

< La pression existe, mais avec le F pour la T, elle serait canalisée. >

[1] Nuance importante soulevée par Bernard Mazijn lors d’un échange e-mail, sur base de son expérience côté néerlandophone.

[2] In : IN : https://plus.lesoir.be/208825/article/2019-02-25/la-communaute-germanophone-se-dote-dune-assemblee-citoyenne#_ga=2.197687471.1051071258.1551109947-1054748532.1544610533