Une proposition du RMG fort semblable: la Convention interfédérale pour la Transition et la Démocratie

D’inspiration commune au « Forum pour la Transition », les deux propositions pourraient utilement fusionner en une seule.

Proposition émise par le Resilience Management Group (mai 2020) , au sein du groupe de travail « DÉMOCRATIE, ETAT ET POUVOIRS PUBLICS », dans le cadre du Plan Sophia.

Equipe : Cédric Chevalier (trekker), Edwin Zaccai, Vincent Burnand-Galpin, Christophe Sempels, Dirk Holemans, Luc Barbe, Romain Weikmans, Raphael Stevens, Laurent Lievens, Pierre Ozer; Philippe Defeyt, Leo Van Broeck, Philippe Van Parijs, Isabelle Cassiers, Jean-Pascal van Ypersele, David Van Reybrouck, Philippe Destatte, Frederic Chomé, Michel Cordier, Dan Van Raemdonck.

Les voies techniques et sectorielles de transition vers une économie bas carbone, à faible empreinte écologique, solidaire et à haute qualité de vie, sont relativement bien balisées aujourd’hui[1]. La transition cependant tarde à se réaliser. Ne devons-nous pas oser réinterroger nos institutions collectives ?

L’État et les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle de partenaire central pour faciliter la transition, un rôle stratégique de vision, de prospective, de coordination, de mise en réseau, de mise en capacité, d’accompagnement, de soutien et d’évaluation.

Cela nécessite de nouvelles pratiques démocratiques et institutionnelles, permettant à toutes les parties prenantes de planifier le long terme et d’expérimenter ensemble le changement concret. Il s’agit de réunir les ressources nécessaires, d’impliquer conjointement les citoyens, le secteur public, les scientifiques, les experts, les praticiens de terrain. La clef de la transition pourrait alors résider dans un approfondissement de la démocratie et du rôle des citoyen.ne.s dans nos institutions, afin qu’ils puissent devenir acteurs de la transition, dans la délibération[2].

Proposition de processus : Lancer une Convention interfédérale pour la Transition et la Démocratie.

– Mettre en place, sous l’égide du Comité de Concertation ou des différents Parlements de Belgique, une Convention interfédérale pour la Transition et la Démocratie, chargée d’initier et organiser un vaste processus inédit, délibératif, Bottom-up, participatif et pragmatique, de réflexions, propositions de mesures et projets concrets afin de remettre notre démocratie en marche.

– Cette Convention aurait pour missions de délibérer et d’émettre des propositions aux gouvernements, aux parlements et aux citoyens, afin d’outiller le redéploiement sociétal postcovid-19, d’accélérer la transition écologique, de renforcer la solidarité, d’améliorer la qualité de vie et de garantir la participation des citoyens à la démocratie, en jetant les bases d’un nouveau pacte sociétal impliquant un nouvel élan à un horizon 2020-2030-2050, des politiques nourries par des valeurs mises à jour et réaffirmées, une organisation institutionnelle plus efficace et cohérente, d’autres modes décisionnels.

– Ce processus ne se limiterait pas aux compétences fédérales ni ne serait éclate selon les compétences institutionnelles mais serait organisé via une représentation spécifique, selon les compétences des entités fédérées, avec l’autonomie nécessaire.

– Cette Convention serait composée de manière pluridisciplinaire et plurielle en impliquant une majorité de citoyens tires au sort, des experts indépendants désignes par nos universités et couvrant les aspects les plus divers (sante, environnement, technologie, sciences humaines), des représentants de la société civile organisée (groupe des 10, c’est-à-dire syndicats et entreprises, associations environnementales, acteurs socioprofessionnels et culturels) mais aussi des représentants d’une société civile plus spontanée (mouvements citoyens, think tanks) et enfin des jeunes incarnant la génération des 20-30 ans.

– Cette Convention rassemblerait, comme élément de base de son travail, toutes les propositions de réformes, programmes de mesures, de mémorandum, déposes par les partis et les parties prenantes sociétales ces 5 dernières années (associations, syndicats, fédérations d’entreprise, chercheurs, intellectuels, activistes, etc.).

– Ce processus centre sur la délibération serait initie et facilite par les administrations et les services de prospective du pays, en s’inspirant des nombreux exemples en cours en Europe, comme la Convention citoyenne pour le Climat en France.

– Ce processus ne se limiterait pas à l’espace institutionnel mais interrogerait également l’approfondissement de la pratique démocratique dans tout ce qui concerne le travail, au sein des entreprises, des administrations et de toutes les autres organisations

Un Etat facilitateur et accompagnateur de la transition écologique et sociale

Adopter un Plan interfédéral de Transition écologique et sociale 2020-2030-2050, organisant le phasing-out de l’économie insoutenable et le phasing-in de l’économie soutenable. Ce plan serait :

– découpé en axes stratégiques correspondants aux systèmes de transition fondés sur l’économie des besoins : se nourrir, se soigner, se loger, se vêtir, se déplacer, assurer sa sécurité, recevoir une éducation, se cultiver et se divertir, participer à la vie publique ;

– multi-niveau local/régional/national et hiérarchise : chaque niveau de pouvoir disposerait d’une déclinaison unique du plan de transition écologique et sociale interfédéral, articulée avec les autres niveaux selon les principes de simplification du paysage de la planification, de subsidiarité et de coopération ;

– doté d’objectifs pour partie impératifs (climat, énergies renouvelables, biodiversité, pauvreté, logement, etc.) et pour partie indicatifs, avec garantie de réalisation par l’Etat ;

– coordonné par une cellule stratégique, associant et outillant les administrations du pays en termes de planification, de stratégie, de prospective, de statistiques, de technology assessment, d’évaluation, de nouveaux indicateurs ;

– doté d’un budget pluriannuel interfédéral, composé des budgets des systèmes de transition et d’une temporalité quinquennale ;

– élaboré conjointement par la Convention interfédérale pour la Transition et la Démocratie, les gouvernements, les parlements, le Bureau du Plan, les administrations, de manière Bottom-up ;

– fondé sur les avancées les plus récentes en termes d’accompagnement de la transition comme l’Etat facilitateur et accompagnateur, la gouvernance réflexive, la participation citoyenne, l’expérimentalisme démocratique, la systémique, la résilience, la science transdisciplinaire, etc.

A défaut d’accord au niveau fédéral, ce processus pourrait être mis en œuvre dans chaque région.


[1] Agroécologie et alimentation moins carnée, pêche durable, gestion soutenable des forêts, urbanisme durable et bâtiment positif en énergie, mobilité douce et en commun, écotourisme, économie circulaire et consommation raisonnée, etc.

[2] Cette proposition répond également aux prescrits européens (RÈGLEMENT (UE) 2018/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11/12/2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (article 11)), aux recommandations du Bureau du Plan et au Rapport fédéral sur le Développement durable 2019, aux opinions de la plupart des parlementaires et des citoyens sur l’approfondissement de la démocratie belge.