Catégorie : Le débat

Composition de l’assemblée

Elle comprendrait des citoyens issus du « grand public » (un PANEL issu d’un tirage au sort[2] stratifié), ainsi que des hommes et des femmes issus de la société civile : – Des chercheurs et...

Relations avec les assemblées élues

Principe de base : il ne s’agirait pas d’un « n-ième » conseil d’avis. L’Assemblée citoyenne exercerait une « veille législative » : elle aurait le pouvoir de se saisir des projets, propositions de loi et décrets pour vérifier leur...