Catégorie : FORUM POUR LA TRANSITION

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Quelques références, entre autres juridiques

OOK IN HET NEDERLANDS : https://forumpourlatransition.be/archives/enkele-referenties-waaronder-juridische-referenties/ 1. Le RÈGLEMENT (UE) 2018/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11/12/2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (article 11) imposant à chaque État membre d’organiser...