Le Sénat vote le rapport d’information sur une participation accrue des citoyens au système démocratique

Le vendredi 18 juin 2021, la séance plénière du Sénat a débattu du projet de « Rapport d’information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société« .

Plusieurs auditions ont été organisées entre décembre 2019 et juillet 2020 avec les acteurs du terrain. A partir de novembre 2020, la rédaction du rapport d’information a eu lieu. 62 constatations et 57 propositions de recommandation ont été formulées qui ont été soumis à la séance plénière.

Le rapport a été approuvé par la séance plénière

  • avec 36 votes pour, 7 votes contre (le VB) et 6 abstentions (la NVA)
  • par tous les francophones et 55 % des néerlandophones.

L’enregistrement de la séance plénière se trouve sur le canal YouTube du Sénat.

Constatations (11 pages) et recommandations (11 pages) du Sénat (version NL/FR) : https://www.senate.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=117440896

Pour info, proposition du VB (amendement déposé APRÈS l’approbation du Rapport): remplacer l’ensemble des recommandations par ce qui suit (6 pages) : https://www.senate.be/www/webdriver?MItabObj=pdf&MIcolObj=pdf&MInamObj=pdfid&MItypeObj=application/pdf&MIvalObj=117440908

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