Le Forum pour la transition en débat au Sénat

Au premier semestre 2020, une commission du Sénat s’est penchée sur « La nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu’au sein de la société ».

En attendant le rapport (espéré dans le courant du 1er trimestre 2021…), voici une introduction :

(Source: https://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=28000&LANG=fr)

« La démocratie belge fonctionne selon le principe de la représentativité : les citoyens sont ainsi appelés à intervalles fixes à choisir leurs représentants. Une fois élus, ces représentants détermineront l’ordre du jour politique et prendront les décisions de fond. Les élections terminées, les citoyens ne sont dès lors plus directement impliqués dans la prise de décision politique.

Cette forme de « démocratie du spectateur » est soumise à une pression croissante en Belgique et dans d’autres pays européens, voire au-delà.

Pour contrer la perte de confiance dans la démocratie, le monde politique s’est penché ces dernières années sur la question du « renouveau politique », avec pour conséquence que certaines mesures ont été prises, comme la limitation de la rémunération des élus, l’introduction d’incompatibilités ou l’amélioration de la transparence.

Un thème central et récurrent du « renouveau politique » est la participation civique. Cette question n’apparaît pas seulement dans les rapports parlementaires, mais aussi à plusieurs reprises dans les programmes électoraux des différents partis.

Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises pour accroître la participation. Il s’agit généralement d’une combinaison d’éléments de démocratie directe et délibérative, destinés à compléter le système représentatif. Diverses mesures sont ainsi nées tant au niveau des villes et communes qu’au niveau des entités fédérées. Le Parlement de la Communauté germanophone, par exemple, a mis en place un mécanisme permanent de participation citoyenne.

La question de la participation des citoyens a déjà été débattue à plusieurs reprises au niveau fédéral, notamment en ce qui concerne l’avenir du Sénat, mais peu d’initiatives concrètes ont été prises pour une participation accrue au niveau fédéral. »

et la vidéo de notre audition le 6 juillet 2020 : https://youtu.be/tO17RwdckcQ

Commission du Renouveau démocratique et de la Citoyenneté – Experts auditionnés (de janvier à juillet 2020)

M. Stefaan Walgrave, professeur à la Faculté de Sciences politiques et sociales de l’Université d’Anvers (UA) ; – M. Vincent de Coorebyter, professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB)          

M. Léo Neels, directeur général de l’ASBL « Itinera Institute » ; – M. Benoit Derenne, directeur exécutif et fondateur de la « Fondation pour les Générations futures » ; – M. Stef Steyaert, coauteur du livre « Onze democratie is niet in crisis, ze is in transitie »

M. Min Reuchamps, professeur à la faculté de sciences politiques de l’Université catholique de Louvain (UCL) et membre de l’Institut de sciences politiques Louvain-Europe ; – M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au « Instituut voor Constitutioneel recht » de la KUL

M. David Van Reybrouck, co-fondateur du G 1000 ; – Mme Anna Stuers, secrétaire permanente du Dialogue citoyen en Communauté germanophone ; – M. Hassan Al Hilou, fondateur de la plateforme bruxelloise « A Seat at the table ».          

M. David Farrell, Professeur à la School of Politics and International Relations, University College Dublin (Irlande) et cofondateur du « Irish Citizens’ Assembly project » ; – M. Anthony Zacharzewski et Madame Hanne Bastiaensen, représentants de l’AISBL Democratic Society,    

Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure en droit constitutionnel à l’Ecole de droit UMONS-ULB ; – M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au Instituut voor Constitutioneel Recht de la KUL ; – M. Christian Behrendt, constitutionnaliste (Ulg, KUL, Ecole Royale Militaire)      

MM. Roland Moreau et Michel Cordier, représentants du Forum pour la Transition.

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