Auteur : Michel Cordier

Introduction

OOK IN HET NEDERLANDS : zie https://forumpourlatransition.be/transitieforum/ Cette proposition résume le travail de plusieurs mois réalisé avec l’aide de quelques membres du corps académique et de nombreux acteurs de la vie économique, associative et...

En résumé (57 slides)

Pour une présentation rapide, voici un PowerPoint (en pdf) : Au sommaire : 1. Au départ, une conviction, un diagnostic… ● 2. Sources d’inspirations & points d’appui juridiques. 3. Description de la proposition. 4....

Le Forum pour la transition en débat au Sénat

Au premier semestre 2020, une commission du Sénat s’est penchée sur « La nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions...

Quelques références, entre autres juridiques

OOK IN HET NEDERLANDS : https://forumpourlatransition.be/archives/enkele-referenties-waaronder-juridische-referenties/ 1. Le RÈGLEMENT (UE) 2018/1999 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11/12/2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat (article 11) imposant à chaque État membre d’organiser...